Arrêté n° 73 allouant une avance de 30.009 francs à M. Honoré (Gabriel), ingénieur-adjoint de 3é classe stagiaire du cadre général, pour les travaux de construction de la route Éthiopie.
n° 73
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue apnlicabie au Territoire par décret ; Vu le décret du 30 Gécembre 1912 sur le régime financier des Colcnies, notamment en ses articles 149 et 150; Vu les nécessités du Service; Sur la proposition du Directeur des Travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er. — Il est alloué à M. Honoré (Gabriel), ingénieur-adjoint de 3e classe stagiaire du cadre général des T.P.C. chargé directement de l’étude et de la construction Ge la route d’’Ethiopie, une avance de irente mille francs (30.000 fr.) renouvelable pour l’’apnrovisionnement en viande fraîche. des ouvriers du chantier. Arf. 2 — Il devra justifier l’emploi de cette somme suivant lies règles édictées par les dispositions des articles 149 et 150 du décret du 30 décembre 1912. Art. 3. — La dépense visée ci-dessus est imputable au chapitre 2ii du budget du F.I.D.ES. Art. 4 — Le Directeur du Service des Travaux publics, le Chef du Service des Finances, le Trésorier-Payeur sont chargès, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera communiqué et publié partout où besoin Sera.
Par délégation :Le Secrétaire général.CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 73
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 janvier 1952
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1952
Date du numéro
1 mars 1952
Mesure
Générale
Signé par
Par délégation :Le Secrétaire général.CHAMBOREDON.
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JO N° n° 3 du 01/03/1952
1 mars 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat