Décision n° 153 du 15 février 1952

n° 153

Texte intégral

M. Le Bas (Jacques), pilote de 3e classe contractuel, est mis à la disposition du Directeur du Port, pour compter du 11 février 1952, daté de son débarquement sur le territoire.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-153-du-15-

Métadonnées

Référence

n° 153

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

15 février 1952

Numéro JO

n° 3 du 01/03/1952

Date du numéro

1 mars 1952

Mesure

Générale

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JO N° n° 3 du 01/03/1952

1 mars 1952

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