Décision n° 1188 bis accordant une participation de quarante mille francs métropolitains (40.000 Fr.) à l’Office International des Epizooties
n° 1188
Texte intégral
Une somme de quarante mille francs métropolitains (40.000 fr.) est accordée à l’Office International des Epizoties, à titre de contribution annuelle aux frais de fonctionnement de cet organisme. La dépense visée ci-dessus est imputable au chapitre 1er, art. 3, g 10 du Budget local, exercice 1951.
Métadonnées
Référence
n° 1188
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 décembre 1951
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1952
Date du numéro
1 mars 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/03/1952
1 mars 1952
Du même ministère
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