Arrêté n° 325 autorisant la mise en fabrication de pièces de 20 francs destinées à être émises en Côte Française des Somalis et fixant le pouvoir libératoire de ces monnaies :
n° 325
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUXL,, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, : Vu l’ordonnance organique qu 18. septembre 1844, rendue anolicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’article 25 de la loi de finances du 24 mai 1951 : Vu l’arrêté interministériel du 3 octobre 1951,
Texte intégral
Art. 1er.— Sont promulgués en Côte Française des Somalis : 1° L’article 25 de là ioi de finances du 24 mai 1951, autorisant la mise en fabrication de pièces de 20 francs destinées à être émises en Côte Francais des Somalis et fixant le pouvoir libératoire de ces monnaies : 2° L’arrêté interministériel du 3. oëtobre 1951 fixant la composition, les caractéristiques et le type des pièces de 20 francs, ainsi que le montant de l’émission. Art. 2,— Le Chef du Service des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution dü présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sers.
Le Gouverneur,N. SapouL.
Métadonnées
Référence
n° 325
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 mars 1952
Numéro JO
n° 5 du 01/03/1952
Date du numéro
1 mars 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SapouL.
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JO N° n° 5 du 01/03/1952
1 mars 1952
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