Arrêté n° 318 désignant un emplacement de vente aux marchands de kath et fixant les heures de vente dans le Cercle de Djibouti.
n° 318
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUI,, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté no 212 du 29 février 1952 promulguant le décret du 18 février 1952 approuvant la délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis instituant la taxe sur lé kaïh ; Vu la nécessité de fixer l’emplacement et les heures de vente du kath,
Texte intégral
Art. 1er.— Ia vente du kath en gros et en détail est autorisée, avenue XIII, à l’emplacement réservé à cet effet par le Commandant de Cercle de Djibouti. Elle est interdite en tout autre lieu. Art. 2— Les heures de vente sont fixées comme suit: de 8 heures à 21 heures. Art. 3.— Les présentes dispositions entreront en vigueur le 27 mars 1952. Art. 4,— Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie par application de l’article 471, $ 15 du Code pénal. Art. 5.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Crouverneur.N. SaDpour.
Métadonnées
Référence
n° 318
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 mars 1952
Numéro JO
n° 5 du 01/03/1952
Date du numéro
1 mars 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Crouverneur.N. SaDpour.
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JO N° n° 5 du 01/03/1952
1 mars 1952
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