Loi n° 24 relative aux comptes spéciaux du Tresser

Art. 25. — Est autorisée la mise en fabrication par }Administration des Monnaies et Médailles, de pièces de 10 francs et 20 francs en métal commun, destinées à être émises en Côte Française des Somalis et dont 1a composition, les caractéristiques et le type seront fixés par arrêté pris conjointement bar le Ministre des Finances et le Ministre de la France d’Outre-Mer. Le pouvoir libératoire de ces monnaies est Jimité entre particuliers à 250 francs. L’ensemble des émissions des pièces de 10 francs et 20 francs ne pourra dépasser 30 millions de francs. Caractéristiques et type des pièces de 20 francs en C.F.S. Le Vice-Président du Conseil des Ministres, Ministre des Finances et des Affaires économiques, et le Ministre de la France d’Outre-Mer, Vu l’article 25 de la: loi n° 51-592 du 24 mai 1951 relative aux comptes spéciaux du Trésor, autorisant la fabrication de pièces de 20 francs destinées à étre émises en Côte Française des Somalis,.