Arrêté n° 109 portant expulsion du. Territoire de la Côte Française des Somalis.
n° 109
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juil 1834
- Vule décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission, el Ge séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, promuigué par arrété du 9 avril 1935 et lies textes qui l’ont modifié
- Surproposition du Chef de la Sureté,
Texte intégral
Est expulsé du Territoire de la Côte Francaise des Somalis et dépendances : Moussa Issa, Somali Madeganh Rer Isman, né à Argueisa (Somaliland) vers 1920, fils de Issa Djama et de Idia Chafah, demeurant au quartier n° 3.
Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 109
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 février 1952
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1952
Date du numéro
1 mars 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 3 du 01/03/1952
1 mars 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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