Arrêté n° 344 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
n° 344
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N, SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret äu 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers en Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié : Sur proposition du Chef de la Sureté Générale.
Texte intégral
Art. 1er.— Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé : Fadoul Fadlal Maoula, Soudanais, né en 1914 à Kassala (Karthoum), fils de feu Fadlal Maoula et de Amina Bint Abdallah. Art. 2. —Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 344
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 avril 1952
Numéro JO
n° 5 du 01/03/1952
Date du numéro
1 mars 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 5 du 01/03/1952
1 mars 1952
Du même ministère
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