Arrêté n° 345 rapportant, en ce qui concerne les nommés Fatma Hadji Ali et Ismaël Daher, les arrêtés n° 876 du 30 août 1948 et 1008 du 19 septembre 1949,
n° 345
Visas
Le Gouverneur de ia France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers en Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié ; Vu les lettres nos 699/SUR. et 100/SUR. du 6 mars 1952 du Chef de la Sûreté Générale,
Texte intégral
Art. 1er.— T’arrêté n° 876 du 30 août 1948, portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis, est rapporté en ce qui concerne : Fatma Hadji Ali, Samolie Issack Abéryounis, née à Argueissa (Somaliländ), vers 1908, fille de Hadji Ali et de Mariam Osman. Art. 2.— L’arrêté n° 1008 du 19 septembre 1949, portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis, est rapporté en ce qui concerne : Ismaël Daher, Somali Gadabourcy, né à Borama (Somaliland), vers 1924, fils de Daher Gouleh et de Moumina Abrar. Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL,
Métadonnées
Référence
n° 345
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 avril 1952
Numéro JO
n° 5 du 01/03/1952
Date du numéro
1 mars 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL,
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JO N° n° 5 du 01/03/1952
1 mars 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat