Arrêté n° 322 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
n° 322
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers en Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1936 et les textes qui l’ont modifié, Sur proposition du Commandant du Détachement de Gendarmerie,
Texte intégral
Art. 1er,— Sont expulsées du Territoire de la Côte Française des Somalis, les personnes dont les noms suivent : Abdi Egueh, dit Houssen Egueh, dit Touquet, Somali Issack Habarawal Issa Moussa Rer Waiss, âgé de 16 ans, né à Aden (Arabie), fils de Egueh Djama et de Kadidija Farah, sans profession, ni domicile. Objet P.-V. n° 235 du 13 février 1952 (Brigade). Mead Issak, dit Koloff, Somali Gadabourcy Diibrii Vonis, âgé de 22 ans, né à Zeilah (Somaliland), fils de Issak Rabeh et de Fatma ÂAïnane, sans profession, demeurant au Quartier n° 5. Obiet P.-V, n° 364 du 4 mars 1952 (Brigade). Mohamed Obsieh, Somali Habar Dialo, 30 ans, né à Bouraho (Somaliland), fils de Obsieh Guedi et de Alimo Omar, sans profession, demeurant Quartier 5. Obiet P.-V. n° 426 du 12 mars (Brigade). Al Djibril, Somali Gadabourcy Ker Nour, âgé de 19 ans, né à Borama (Somaliland), fiis de Djibril Faye et de Barh Mahamoud, coolie, demeurant Quartier n° 5. Obiet P.-V. n° 430 du Mohamed Ibrahim, Dankali Ankala, 28 ans, né à Assab (Erythrée), fils de Ibrahim Hassan et de Agaga Agag, boy, demeurant Quartier n° 2. Objet P.-V. n° 4839 du 13 mars 1952 (Brigade). Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SaADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 322
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mars 1952
Numéro JO
n° 5 du 01/03/1952
Date du numéro
1 mars 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SaADOUL.
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JO N° n° 5 du 01/03/1952
1 mars 1952
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