Arrêté n° 320 créant une agence postale à Ali-Sabieh et fixant ses attributions.
n° 320
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, renduë applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer et les textes qui l’ont modifié ou complété ; Vu les nécessités du service,
Texte intégral
Art. 1er,— A compter du 1er mars 1952, une agence postale est créée à Ali-Sabiet dont les attributions sont fixées comme suit : — vente de timbres-poste ; — affranchissement du courrier : — acceptation des paquets-poste ; — recommandation ; — envoi de télégrammes du régime international ; — acceptation de colis postaux. Art. 2— L’approvisionnement en valeurs fiduciaires de cette agence est constituée par six mille francs de figurimes postales avancées par le Receveur-Comptable de la Côte Francaise des Somalis. Art. 3.— Le montant maximum des mandats à émettre ou payer est fixé, pour un même titre, à trente et un mille francs de Djibouti ou cinquante mille francs français. Art. 4,— Le maximum de l’encaisse en numéraire de l’agence est fixé à cinquante mille francs. Art. 5. —Le gérant de l’agence est tenu de verser ses recettes, pour le compte du Receveur Principal des Postes et Télécommunications à la caisse de l’Agent spécial d’Ali-Sabieh le 15 et le dernier jour du mois. Art. 6.— En cas de nécessité, le gérant de l’agence est autoxisé à demander des fonds de subvention à l’Agent spécial après avoir fait viser sa demande par le Commandant de Cercle. Art. 7.— Le Chef du Service des Postes et Télécommunications, le Trésorier-Payeur, le Chef du Service des Finances, le Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SaADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 320
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mars 1952
Numéro JO
n° 5 du 01/03/1952
Date du numéro
1 mars 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SaADOUL.
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JO N° n° 5 du 01/03/1952
1 mars 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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