Arrêté n° 87 approuvant le budget établi par la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’année 1952.
n° 87
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret n° 47-556 du 24 mars 1947 portant réorganisation de ia Chambre de Commerce de Djibouti, promuigué par arrêté du 26 avril 1947, et notamment l’article 26 du décret précité
- Vul’arrêté ne 491 du 14 avril 1949 restituant l’autonomie financière à la Chambre de Commerce de Djibouti
- Vula lettre en date du 14 janvier 1952 de M. le Président de la Chambre de Commerce
- Le ConseilPrivé entendu dans sa séance du 28 janvier 1952,
Texte intégral
— Est approuve le budget etabli par la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’année 1952, s’élevant, en recettes et dépenses, à la somme de 2 millions 509.000 francs.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et cominuniqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 87
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 janvier 1952
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1952
Date du numéro
1 mars 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 01/03/1952
1 mars 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat