Arrêté n° 326 autorisant la mise en circulation en Côte Française des Somalis, des pièces divisionnaires de 20 francs dont les caractéristiques ont été fixées par l’arrêté interministériel du 3 octobre 1951.

n° 326

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL,, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire var décret du 18 juin 1884 : Vu l’article 25 de la loi de finances du 24 mai 1951 autorisant la mise en fabrication de pièces de 20 francs destinées à être émises en Côte Francaise des Somalis ; Vu l’arrêté interministériel du 3 octobre 1951 fixant les caractéristiques des nouvelles pièces de 20 francs et le montant de l’émission,

Texte intégral

Art. 1er,— Est autorisée la mise en circulation en Côte Française des Somalis, des pièces divisionnaires de 20 francs dont les caractéristiques ont été fixées par larrêté interministériel du 3 octobre 195Ï susvisée. Art. 2,— Lesdites pièces auront cours légal et pouvoir liberatoire jusqu’à 250 francs entre particuliers. Art. 3.— Le Chef du Service des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-326-autorisa