Arrêté n° 1179 relatifau régime des soldes et des allocations accessoires des personnels des cadres généraux relevant duMinistère de la Franced’Outre-Mer
n° 1179
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret 51-1427 du 11 décembre 1951 complétant l’article 117 du décret du 2 mars 1910;
Texte intégral
Art. 1er. —Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis,le décret n° 51-1427 du 11 décembre 1951 complétant l’article 117 du décret du 2 mars 1910 relatif au régime des soldes et des allocations accessoires des personnels des cadres généraux relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer. Art. 2. —Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera
Métadonnées
Référence
n° 1179
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 décembre 1951
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1952
Date du numéro
1 février 1952
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 01/02/1952
1 février 1952
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