Décision n° 1190 accordant, au titre de l’année 1951, une subvention . de cent mille francs (100.000 fr.) à l’Office des Anciens Combattants et Victimes de la guerre de la Côte Française des Somalis.
n° 1190
Texte intégral
Une subvention de 100.000 francs, représentant la participation du Territoire au budget des Anciens Combattants, est accordée au titre de l’année 1951 à l’Office des Anciens Combattants et Victimes de la guerre dè la Côte Francaise des Somalis. Cette dépense est imputable au chapitve 14, article 5 du budget du Service local pour l’exercice 1951. Le Chef du Service des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 1190
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1952
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1952
Date du numéro
1 février 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1952
1 février 1952
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