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/Textes/n° 1190
DécisionGénéralecolonial

Décision n° 1190 accordant, au titre de l’année 1951, une subvention . de cent mille francs (100.000 fr.) à l’Office des Anciens Combattants et Victimes de la guerre de la Côte Française des Somalis.

n° 1190

Texte intégral

Une subvention de 100.000 francs, représentant la participation du Territoire au budget des Anciens Combattants, est accordée au titre de l’année 1951 à l’Office des Anciens Combattants et Victimes de la guerre dè la Côte Francaise des Somalis. Cette dépense est imputable au chapitve 14, article 5 du budget du Service local pour l’exercice 1951. Le Chef du Service des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.