Décision n° 1191 accordant une subvention de soixante-dix mille francs métropolitains (soit 42.944 francs Djibouti) à l’Ecole d’application du Service de Santé des Troupe coloniales, au titre de participation au cours d’alimentation nutrition.
n° 1191
Texte intégral
Une subvention de soixante-dix mille francs métropolitains (C70.000 Ifr.), soit 42.944 francs de Dijibouti, est accordée à l’École d’application du Service de Santé des troupes. coloniales, au titre de participation aux cours d’alimentation-nutrition. La dépense. visée ci-dessus est imputable au chapitre XIV, art. 5, $ 1 du budget local du Territoire pour l’exercice 1951: 15 En application de l’article 1 de l’arrêté n° 14 du 8 janvier 1952, les personnes désignées ci-après sont nommées membres de la Commission consultative des logements, en qualité de représentants des fonctionnaires : M. Martel (Maurice), chef du Service des Contributions, représentant les fonctionnaires du groupe II ; M. Terrisse (Georges), instituteur de 4° classe, représentant les fonctionnaires u groupe III ; M. André (Henri), chiffreur, représentant les fonctionnaires du groupe IV. La présente décision abroge toutes dispositions antérieures qui lui sont contraires.
Métadonnées
Référence
n° 1191
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1952
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1952
Date du numéro
1 février 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1952
1 février 1952
Du même ministère
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