Arrêté n° 1183 créant une allocation forfaitaire journalière pour les Okal et Notables appelés à se déplacer dans l’intérieur du Territoire.

Art. 1er—Les Okal et Notables, appelés à répondre à une convocationdes autorités administratives ou à accompagner ces autorités au cours des tournées, perçoivent une allocation forfaitaire de cent vingt francs (120 fr.) par jour pendant la durée d’absence de leur résidence. Art. 2. —L’indemnité prévue à l’article lor sera liquidée,au vu d’un certificat administratif constatant la durée de l’absence, il sera délivré par l’autorité compétente et joint au mandat de paiement. Art. 3. —Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.