Arrêté n° 1176 ouvrant au Budget de l’exercice 1951, des crédits supplémentaires d’un montant total de vingt et un millions de francs (21.000.000 de francs)

n° 1176

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur dé la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies; Vu la.loi n» 50-1004 du 19 août 1950 fixant la compétence de l’Assemblée représentative territoriale de la Côte Française des Somalis; Vu l’arrêté n» 1201/F du 2 décembre 1950 rendant exécutoire le budget du Service local pour l’exercice 1951; Vu les arrêtés n«s 301, 484, 644, 672 et 842 des 30 avril, 18 mai, 2 juillet, 9 juillet et 5 septembre 1951; Vu la délibération de l’Assemblée représentative en date du 18 décembre 1931,

Texte intégral

Art. 1er —Des crédits supplémentaires, d’un montant total de vingt et un millions de francs (21.000.000 de fr.), sont ouverts au budget de l’exercice 1951 et répartis ainsi qu’il suit : Chapitre 4 …………………………………5.000.000 Chapitre 7 ………………………………….2.000.000 Chapitre 10 bis……………………………. 3.000.000 Chapitre 11 ………………………………..6.000.000 Chapitre 12 …………………………………3.000.000 Chapitre 14 ………………………………….2.000.000 ……………….. Total ……………………………………….21.000.000 Art. 2.—Lesdépensesprévuesà l’ar-ticle 1er seront gagées avec les voies et moyensordinairesde l’exercice1951. Art.3.—Le Chef du Service des Finances et delaComptabilitéet le Trésorier I Payeur sont chargés, chacunencequi le concerne, de l’exécution du présent arrêt qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.N.

SADOUL

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1176-ouvrant