Décision n° 1174 accordant une allocation viagère de reversion de mille six cents francs (1.600 fr.) par an à Me Maamo Mohamed, veuve de l’exgarde sanitaire du Service de Santé Haroun Hanifa..
n° 1174
Texte intégral
Un allocation viagère de reversion de 1.600 francs (mille six cents francs) par an, égale à la moitié de celle dont bénéficiait l’ex-garde sanitaire du Service de Santé Haroum Hanifa, est accordée à sa veuve Maamo Mohamed. Cette allocation sera payable trimestriellement à terme échu et sur présentation d’un certificat de vie. La présente décision aura effet pour compter du 5 février 1951.
Métadonnées
Référence
n° 1174
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1952
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1952
Date du numéro
1 février 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1952
1 février 1952
Du même ministère
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