Arrêté n° 1173 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti, exercice 1951, pour un total de deux millions deux cent quarante-deux mille cent quatre vingt-dix francs (2.242.190 fr.).

n° 1173

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer et les actes modificatifs subséquents; Vu l’arrêté n » 2182 du 27 décembre 1947 portant codifications des dispositions réglementant, en Côte Française des Somalis, les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n »s 1298 du 28 décembre 1949, 241 du 23 février 1949 et du 30 décembre 1949, 1154 du 18 novembre 1950: Vu l’arrêté iv 1155 du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les transactions, modifié par l’arrêté n » 589 du 15 juin 1951; Vu l’arrêté n» 115G du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les tabacs et alcools, modifié par l’arrêté îv 591 du 15 juin 1951,

Texte intégral

Art.1er —Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI (Exercice 1951) 1″ Rôle n° 2 des forfaits fixes (2″ semestre 1951) Taxesur les transactions………2.028.244f 2° Rôle primitif « Amendesfiscales » (exercice 1951)0……………….213.946 Total…………………………. 2.242.190£ Soit : deux millions deux cent quarantedeux mille cent quatre-vingt-dix francs. Art. 2. —Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans ledit rôle, leur représentant ou ayant cause d’acquitter les somes y contenues, à peine d’y être contraint par les voies de droit. Art. 3. —Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1173-approuv