Arrêté n° 60 annulant et remplaçant le tableau IV de l’arrêté n° 408 du 25 avril 1951 fixant les primes d’alimentation allouées aux corps de troupe, avec effet du 1er février 1952.
n° 60
Visas
Le Gouverneur de la TFrance d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’oxdonnance organique du 18 septernbre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu l’instruction ministérielle du 7 novembre 1929 sur le Service de l’Alimentation dans les corps de troupes stationnés dans les Territoires d’Outre-Mer et ses modifications et, en partieulier, le 8 modificatifs: Sur la proposition de l’Intendant militaire, Directeur du Service de l’Intendance, et l’avis conforme du Colonel commandant supérieur des forces armées de la Côte Française des Somalis;
Texte intégral
Art. 1e. —Le tableau IV de l’arrêté n° 408, en date du 25 avril 1951, fixant les primes d’alimentation allouées aux corps de troupe, est annulé et remplacé par le suivant qui prendra effet à compter du 1er février 1952 : INDIQUANT LES PRIMES DONT SE CRÉDITENT LES CORPS DE TROUPE Art. 2. —Le Colonel commandant supérieur des Forces armées de la Côte Française des Somalis est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SanouL.
Métadonnées
Référence
n° 60
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 janvier 1952
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1952
Date du numéro
1 février 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SanouL.
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JO N° n° 2 du 01/02/1952
1 février 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat