Décision n° 55 18 janvier 1952
n° 55 18
Texte intégral
Mne Deschamps (Odette), dame-employée auxiliaire lre catégorie au Service de l’’Enregistrement, des Domaines et du Timbre, est nommée dame-employée auxiliaire «après deux ans pour compter du 1er décembre 1951.
Métadonnées
Référence
n° 55 18
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 janvier 1952
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1952
Date du numéro
1 février 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1952
1 février 1952
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