Arrêté n° 56 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
n° 56
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de Ja Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 4 février 1904, notamment en son article 10, ensemble le décret du 25 juillet 1914, portant réorganisation du Service de la Justice à la Côte Française des Somalis: Vu le décret du 10 juin 1929, modifiant le décret du 4 février 1904 précité: Le Conseïl Privé entendu dans sa séance du 14 janvier 1952,
Texte intégral
Art 1er —Les personnes dont les noms suivent sont nommées, pour l’année 1552, assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de la Côte Francaise des Somalis : Assesseurs titulaires : M. Fouace (Michel), administrateur de la France d’Outre-Mer, chef dse Affaires administratives ; M. Dupeyron (Jean-Julien), védacteur de 1er classe de l’Administration générale d’Outre-Mer. Assesseurs suppléants : M. Perianayagassamy, chef du Service des Finances ; M. Kermeur, chef du Service de lEnregistrement, des Domaines et du Timbre: M. Carbonnel, payeur de 1er classe des Trésoreries d’Outre-Mer : M. Huguet, ingénieur des Travaux publics. Art. 2. —Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SapouL.
Métadonnées
Référence
n° 56
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 janvier 1952
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1952
Date du numéro
1 février 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SapouL.
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JO N° n° 2 du 01/02/1952
1 février 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat