Arrêté n° 58 afffectant, à l’armée de l’air en Côte Française des Somalis, deux terrains situés entre les limites Sud du terrain d’aviation et l’Oued Doudah, l’un de 64 ha, destiné à la création d’un centre d’émission interammes, l’autre de neuf mille mêtres carrés, destiné à la réalisation d’un système de jonction filaire nécessité par l’exploitation du nouveau centre interarmes .d’émission
n° 58
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu . l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 4 juin 1938, relatif à l’organisation de la justice des autochtones à la Côote Française des Somalis (notamment en son article 37), modifié par le décret du 12 septembre 1946; Vu les décrets n° 46-877 du 30 avril 1946 et n 46-1606 du 30 juin 1946, relatifs à la suppression de la justice des autochiones en matière pénale dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre–Mer; Vu l’arrêté ne 1042 du 28 octobre 1938 pris en . Conseli d’administration, portant application du décret du 4 juin 1938 susvisé; Sur proposition du Commandant de Cerclie de Diibouti,
Texte intégral
Art. 1er —Sont nommés, pour l’année 1952, les assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Francaise des somalis, les Notables dont les noms suivent : MM. Abdou Mohamed Bourhan, Dankali , interprète au Cercle de Djibouti ; Douale Osman, Habar-Awal, employé au Service des Finances ; Asti Mohamed, Arabe, commercant ; Mahmoud Bore, Issa Odahgob, commercçant; Abdi Dembil, Issa Ourouiné, opérateur: radio ; Elmi Kamel, Gadabourey, chauffeur. Art. 2. —Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besain sera.
Le Gouverneur.N. SapouL.
Métadonnées
Référence
n° 58
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 janvier 1952
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1952
Date du numéro
1 février 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SapouL.
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JO N° n° 2 du 01/02/1952
1 février 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat