Arrêté n° 37 approuvant certains rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti, exercice 1951 (total de 15 millions 326.136 francs) .
n° 37
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu lordonnance organique du 18 sepiembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1886; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime fnancier des Territoires d’Outre-Mer et les actes modificatifs subséquents; Vu l’arrêté ne 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte Française des Somalis, les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n° 1298 du 28 décembre 1948, 241 du 23 février 1949 et du 30 décembre 1949, 1154 du 18 novembre 1950. Vu l’arrêté n° 1155 du 18 novembre 1950 instiiuant une taxe sur les transactions, modifié par l’arrêté nv 589 du 15 juin 1951; Vu l’arrêté n° 1156 du 18 novembre 1950 instiluant une taxe suv les tabacs et alcools modifié par l’arrété n° 3591 du 15 juin- 1951,
Texte intégral
Art. 1er —Sont aprouvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : Cercle de Dijibouti (exercice 1951) Taxe sur les tabacs et alcools (mois de décembre) – Rôle n° 11: a. Tabacs …….. 1.333.841 b. Alcools …….. 560.623 ……………… 1.894.464 Taxe sur les transactions, régime général (mois de novembre) – Rôle n° 11 .. . 100781.817 Forfaits semestriels (4° trimestre) – Rôle n° 4……… 2.301.000 Taxe sur les spectacles (4° trimestre) – HRôle n° 4)…… 238.855 Taxe sur les licences – Rôle sunplémentaire n° 1……… 110.000 ……………….. Total…………………………………………………………….. 15.326.136 soit : Quinze millions trois cent vingt six mille cent lrente-six francs. Art. 2. —Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans ledit rôle, leur représentant ou ayant cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art. 3. —Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SApouL
Métadonnées
Référence
n° 37
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 janvier 1952
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1952
Date du numéro
1 février 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SApouL
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JO N° n° 2 du 01/02/1952
1 février 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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