Décision n° 30 14 janvier 1952
n° 30 14
Texte intégral
M. Rabary (Gervais), secrétaire-comptable auxiliaire en service à la Trésorerie, est licencié de son emploi pour inaptitude physique, à compter du 1er janvier 1952. Madagascar par les soins de l’Administra. M. Rabaryv (Gervais) sera rapatriésition. Une réquisition de passage en 4° classe, par voie maritime, lui sera délivrée à cette fin.
Métadonnées
Référence
n° 30 14
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 janvier 1952
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1952
Date du numéro
1 février 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1952
1 février 1952
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