Loi n° 52/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet d’appui à l’Education de base à Djibouti financé par la BID.
n° 52/AN/14/7ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème Ldu 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULe Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre
- VULe Décret n°2013-0045 du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement
Texte intégral
Est ratifié un accord de prêt d’un montant global de 4,15 millions de Dinars Islamiques soit 6,240 millions de Dollars E.U correspondant à 1,107 milliards de Francs Djibouti entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.
Le projet fait partie du plan stratégique visant à développer l’éducation fondamentale dans la République de Djibouti en fournissant des possibilités d’apprentissage et l’amélioration de la qualité et la réduction de l’écart entre les écoles.
Le Prêt de la Banque Islamique de Développement de 4,15 millions de DI soit 6,240 millions de Dollars E.U correspond à 1,107 milliards de Francs Djibouti avec une période de maturité de 25 ans, comprenant 7 années de période de grâce avec des frais administratifs ne dépassant pas 2,5 % par an.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 52/AN/14/7ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
31 mars 2014
Numéro JO
n° 6 du 31/03/2014
Date du numéro
31 mars 2014
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 31/03/2014
31 mars 2014
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.
Loi n° 198/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2024.
Loi n° 199/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de la RTD pour l’exercice 2024.