Arrêté n° 344 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
n° 344
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N, SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret äu 18 juin 1884
- Vule décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers en Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié : Sur proposition du Chef de la Sureté Générale.
Texte intégral
Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé : Fadoul Fadlal Maoula, Soudanais, né en 1914 à Kassala (Karthoum), fils de feu Fadlal Maoula et de Amina Bint Abdallah.
—Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 344
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 avril 1952
Numéro JO
n° 5 du 01/03/1952
Date du numéro
1 mars 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 5 du 01/03/1952
1 mars 1952
Du même ministère
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