Arrêté n° 345 rapportant, en ce qui concerne les nommés Fatma Hadji Ali et Ismaël Daher, les arrêtés n° 876 du 30 août 1948 et 1008 du 19 septembre 1949,
n° 345
Visas
Le Gouverneur de ia France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers en Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié
- Vules lettres nos 699/SUR. et 100/SUR. du 6 mars 1952 du Chef de la Sûreté Générale,
Texte intégral
T’arrêté n° 876 du 30 août 1948, portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis, est rapporté en ce qui concerne : Fatma Hadji Ali, Samolie Issack Abéryounis, née à Argueissa (Somaliländ), vers 1908, fille de Hadji Ali et de Mariam Osman.
L’arrêté n° 1008 du 19 septembre 1949, portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis, est rapporté en ce qui concerne : Ismaël Daher, Somali Gadabourcy, né à Borama (Somaliland), vers 1924, fils de Daher Gouleh et de Moumina Abrar.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL,
Métadonnées
Référence
n° 345
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 avril 1952
Numéro JO
n° 5 du 01/03/1952
Date du numéro
1 mars 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL,
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JO N° n° 5 du 01/03/1952
1 mars 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat