Arrêté n° 16 portant promotion de M. Schmidt (Jean), commis principal de 4e classe de la Trésorerie, pour compter du 1er janvier 1952, tant au point de vue de la solde que de l’ancienneté
n° 16
Visas
Le Gouverneur de la France d’OÙtre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis,Chevalier de la Légiond l’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 6 août 1921 portant organisa-tiondupersonnel desTrésoreriesd’Outre-Mer et les textes subséquents; Vu le tableau d’avancementde l’année 1952en datedu 21 décembre 1951 publiépar arrêté du 7 janvier 1952;
Texte intégral
Art. 1er.—M.Schmidt (Jean), commis de 4° classe de laTrésorerie, est promu, commis principal de 4° classe pour compter du 1er janvier 1952, tant aupoint de vue de la solde que de l’ancienneté Cette promotion épuise la totalité du reliquatde services militaires dont l’intéresséétait titulaire. Art. 2.—Leprésentarrêtéseraenre-gistré, publié et communique partout ou besoin sera.
LeGouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 16
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 janvier 1952
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1952
Date du numéro
1 février 1952
Mesure
Générale
Signé par
LeGouverneur,N. SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 01/02/1952
1 février 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat