Arrêté n° 12 autorisant le remboursement à la Compagnie Générale de l’Est Africain, adjudicataire des travaux pour la construction d’un bâtiment de huit logements, du cautionnement définitif de cinq 40 cent mille francs (500.000 fr)
n° 12
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL,Gouverneurde laCôte Française des Somalis,Chevalier de la Légiond l’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu la demande de la Compagnie Générale de l’Est Africain, entrepreneur à Djibouti; Vu l’article 6 de l’arrêté ministériel en date du 16 octobre 1946; Sur la proposition du Directeur du Service des Travaux public;
Texte intégral
Art. 1er—Est autorisé le remboursement à laCompagnieGénéralede l’Est Africain, adjudicatairedes travaux pour la construction d’un bâtiment à huit logements, du cautionnement définitif de 500.000 francs (cinq cent mille francs), réalisésuivantrécépisséduTrésornu 136 du12 avril 1951. Art. 2.—Le présent arrêté seraenregistré et communique partout ou besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 12
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 janvier 1952
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1952
Date du numéro
1 février 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 2 du 01/02/1952
1 février 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat