Décision n° 11 07 janvier 1952
n° 11 07
Texte intégral
M. du Bourg (Ciaude), commis principal de 3° classe des Trésoreries de la France d’Outre-Mer, de retour de congé, est mis à la disposition du Trésorier Payeur, pour compter du 28 décembre 1951, date de son arrivée à Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 11 07
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 janvier 1952
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1952
Date du numéro
1 février 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1952
1 février 1952
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