Arrêté n° 4 Janvier 1952 autorisant le remboursementà M. Lazidis, entrepreneur, adjudicataire des travaux de réfection du Khor Bourhane, du cautionnement dé finitif de cinq cent mille francs (500.000 fr.) réalisé suivant récépissé du Trésor n° 338
n° 4
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de laCôte Française des Somalis, Chevalier de laLégion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable auTerritoirepar décret du18 juin1884; Vu lademandedeM. Lazidis, entrepreneurà Djibouti; Vu l’article 6 de l’arrêtéministériel en date d u1 6octobre1946; Sur la proposition du Directeur du Servicedes Travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er.—Est autorisé le remboursement de M.Lazidis,entrepreneur,adjudicataire des travaux deréfection duKhor Bourhane, du cautionnement définitif de cinq cent mille francs (500.000 fr.) réalisé suivantré répissé du Trésor n°338 du 18 octobre 1951. Art. 2.—Le présent arrêté seraenregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 4
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 janvier 1952
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1952
Date du numéro
1 février 1952
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 01/02/1952
1 février 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat