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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 320 créant une agence postale à Ali-Sabieh et fixant ses attributions.

n° 320

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, renduë applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

  • Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer et les textes qui l’ont modifié ou complété
  • Vules nécessités du service,

Texte intégral

Art. 1er,— A compter du 1er mars 1952, une agence postale est créée à Ali-Sabiet dont les attributions sont fixées comme suit : — vente de timbres-poste ; — affranchissement du courrier : — acceptation des paquets-poste ; — recommandation ; — envoi de télégrammes du régime international ; — acceptation de colis postaux.

Art. 2

L’approvisionnement en valeurs fiduciaires de cette agence est constituée par six mille francs de figurimes postales avancées par le Receveur-Comptable de la Côte Francaise des Somalis.

Art. 3

Le montant maximum des mandats à émettre ou payer est fixé, pour un même titre, à trente et un mille francs de Djibouti ou cinquante mille francs français. Art. 4,— Le maximum de l’encaisse en numéraire de l’agence est fixé à cinquante mille francs.

Art. 5

—Le gérant de l’agence est tenu de verser ses recettes, pour le compte du Receveur Principal des Postes et Télécommunications à la caisse de l’Agent spécial d’Ali-Sabieh le 15 et le dernier jour du mois.

Art. 6

En cas de nécessité, le gérant de l’agence est autoxisé à demander des fonds de subvention à l’Agent spécial après avoir fait viser sa demande par le Commandant de Cercle.

Art. 7

Le Chef du Service des Postes et Télécommunications, le Trésorier-Payeur, le Chef du Service des Finances, le Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.N. SaADOUL.