Arrêté n° 1177 portant interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti
n° 1177
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 5 mars 1927, relatif aux pouvoirs des Gouverneurs en matière judiciaire; Vu les jugements rendus par le Tribunal correctionnel de Djibouti en ses audiences des 31 octobre et 8 novembre 1951; Vu les arrêts rendus par le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti en ses audiences des 12 et 19 novembre 1951,
Texte intégral
Art. 1er —Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans aux personnes dont les noms suivent : Condamnées par le Tribunal correc tionnel : Mohamed Ismaël, Somali Darot Ougadine, né à Kismayo (Erythrée) vers 1931, fils d’Ismaël Ammeri et d’Awa Moumine, condamné à trois mois de prison et cinq ans d’interdictionde séjour pour vagabon dage et défaut d’autorisation de séjour en Côte Française des Somalis par jugement du 31 octobre 1951 ; Mohamed Mahamoud, Somali Habar Awal Abasse Rer Awaleh, né à Zeila (Somaliland) vers 1930, fils de Mahamoud Ali et de Moulaho Mahamed, condamné à deux mois de prison et cinq ans d’interdiction de séjour pour vol et défaut d’au torisation de séjour en Côte Française des Somalis, par jugement du 31 octobre 1951 ; Abdallah Ahmed, Arabe Bédani, né au Yémen vers 1926, fils d’Ahmed Abdallah et de Fatouma Ali, condamné à deux mois de prison et cinq ans d’interdiction de sé jour en Côte Française des Somalis, par jugement du 31 octobre 1951 ; Farah Djama, Somali Darot Doulbahanteh, né à Lassanot (Somaliland) vers 1929, fils de Djama Ali et d’Alimo Ahmed, con damné à trois mois de prison et cinq ans d’interdiction de séjour pour vol et dé faut d’autorisation de séjour en Côte Française des Somalis, par jugement du 8 novembre 1951. Condamnées par le Tribunal supérieur d’appel : Djama Hassan, Somali Issaack Habar Yonis, né à Oudouhine (Somaliland) vers 1926, fils de Hassan Mahamoud et de Doudi Warsamé, condamné à six mois de prison et cinq ans d’interdiction de sé jour pour vol, par arrêt du 12 novembre 1951 ; Ahmed Ismaël, Somali Habar Yonis Issaack Abdalleh, né à Bereroynack (Somaliland) vers 1921, fils d’Ismaël Dohaleh et de Kahiba Farah, condamné à deux ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour pour vol,par arret du 19 novembre 1951; Mohamed Hersi, Somali Darot Warsingali Warlabeh, né à Las Gore (Somaliland) Vers 1931 , fils de Hersi Yousouf et d’Aicha Isse, commdamme à un an de prison et cinq d’interction de séjour pour vol par arret du 19 novembre 1951. Art.2-Le present arreté sera enregistre, publié et commuique partout ou besoin sera.
Le Gouverneur.N.
SADOUL
Métadonnées
Référence
n° 1177
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 décembre 1951
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1952
Date du numéro
1 février 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL
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JO N° n° 2 du 01/02/1952
1 février 1952
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