Décision n° 1167 26 décembre 1951
n° 1167 26
Texte intégral
Un congé de convalescence, à solde entière, de trois mois est accordé à M. Mohamed Bacha, chauffeur auxiliaire employé au Service de Santé, à l’issue duquel A devra se présenter au Bureau du Personnel.
Métadonnées
Référence
n° 1167 26
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 décembre 1951
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1952
Date du numéro
1 février 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1952
1 février 1952
Du même ministère
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