Décision n° 1169 26 décembre 1951
n° 1169 26
Texte intégral
M. Grandidier (Jacques), adjoint technique de 3° classe du cadre générai des Travaux publics, est nommé régisseur comptable de la caisse d’avance des Travaux publics, pour le paiement des salaires acquis par les ouvriers emplorés aux travaux exécutés sur les fonds du budget du F.LD.E.S. en remplacement de. M. Treuvey (André). M. Grandidier aura droit, en cette qualité, à l’indemnité réglementaire prèvue var l’arrêté n° 338 du 26 mars 1948; La présente décision prendra effet à compter du 1er janvier 1952.
Métadonnées
Référence
n° 1169 26
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 décembre 1951
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1952
Date du numéro
1 février 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1952
1 février 1952
Du même ministère
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