Arrêté n° 1144 piroamulguasit Se décret n° 51-1334 du 20 novembre 1951 modifiant le décret du Sft septembre 1337 portant institution de médailles d’honneur en faveur ‘ des agents de l’administration locale des Postes, des Télégraphes, des Téléphones et de ïa Télégraphie sans fil des Territoires d’Outrc-Mer et Territoires sous tutelle. (J.O.R.F. du 21 novembre 1951, p. 11557.)
n° 1144
Visas
Le Gouverneur ce la France d’Outre-Mer, N ». SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu- l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret n » 51-1334 du 20 novembre 1951 modifiant le décret du 30 septembre 1937 portant institution de médailles d’honneur en faveur des agents de l’Administration locale des Postes, des Télégraphes, des Téléphones et de la Télégraphie sans fil des Territoires d’Outre-Mer et Territoires sous tutelle,
Texte intégral
Art. 1 — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 51-1334 du 20 novembre 1951 modifiant le décret du 30 septembre 1937 portant institution de médailles d’honneur en faveur des agents de l’Administration locale des Postes, des Télégraphes, des Téléphones et de la Télégraphie sans fil des Territoires d’Outre-Mer et Territoires sous tutelle. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur, N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1144
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 décembre 1951
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1952
Date du numéro
1 janvier 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, N. SADOUL.
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JO N° n° 1 du 01/01/1952
1 janvier 1952
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