Arrêté n° 1143 promulguant le décret n » 51-1333 du 20 novembre 1951 portant règlement d’administration publique relatif à certaines transformations de grade dans le cadre général des transmissions de la France d’Outre-Mer. (J.O.R.F. du 21 novembre 1951, p. 11556.)
n° 1143
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer’, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française Ides Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1384; Vu le décret n » 51-1333 du 20 novembre 1951 portant règlement d’administration publique, relatif à certaines transformations de grade dans Je cadre général d setransmissions de ia France d’Outre-Mer,
Texte intégral
Art. 1er — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n » 51-1333 du 20 novembre 1951 portant règlement d’administration publique relatif à certaines transformations de grade dans le cadre général des transmissions de la France d’Outre-Mer: Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le. Gouverneur, N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1143
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 décembre 1951
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1952
Date du numéro
1 janvier 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le. Gouverneur, N. SADOUL.
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JO N° n° 1 du 01/01/1952
1 janvier 1952
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