Arrêté n° 1178 clôturant la session budgétaire du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, ouverte le 30 novembre 1951
n° 1178
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vula loi n » 50-1004 du 19 août 1950, fixant le régime électoral, la composition et la competence d’une Assemblée Représentative Territoriale de la Côte Française des Somalis et notamment son article 23
- Vul’arrêté n » 1091 du 19 novembre 1951, modifiant l’arrêté n° 1035 du 5 novembre 1951, portant convocation du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis pour la session budgétaire de 1951 et fixant la date d’ouverture de cette session;
Texte intégral
—La session budgétaire du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, ouverte le vendredi 30 novembre 1951, est close ce jour.
—Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N.
SADOUL
Métadonnées
Référence
n° 1178
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 décembre 1952
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1952
Date du numéro
1 février 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL
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JO N° n° 2 du 01/02/1952
1 février 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat