Arrêté n° 1175 relatif à la prise de fonctions de M. Renaud, substitut de 3° classe près le Tribunal Supérieur de Djibouti
n° 1175
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vules décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation de la Justice à la Côte Française des Somalis
- Vule décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la Magistrature coloniale, ensemble les textes subséquents qui l’ont modifié ou complété notamment ses articles 5, 55 et 56
- Vule décret du 7 août 1951 nommant M. Renaud substitut de 3° classe près le Tribunal supérieur de Djibouti
- Surproposition du Chef du Service judiciaire
Texte intégral
—M. Renaud, substitut de 3″ classe près le Tribunal supérieur de Djibouti, prend les fonctions dont il est titulaire pour compter du 28 décembre 1951, date de son débarquement à la Côte Française des Somalis. Avant d’entrer e nfonctions, M. Renaud prêtera le serment prescrit par la loi.
—Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin ser
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1175
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 décembre 1952
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1952
Date du numéro
1 février 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 2 du 01/02/1952
1 février 1952
Du même ministère
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