Arrêté n° 1162 fixant le nombre d’inscriptions à effectuer au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie de la Côte Française des Somalis pour l’année 1952.
n° 1162
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 13 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 6 août 1921 portant organisation du personnel des Teritcires d’Outre-Mer et les textes qui l’ont modifié; Vu les besoins du-service et sur la position du Trésorier-Payeur
Texte intégral
Art. 1er. — Le nombre des inscriptions à effectuer dans chaque grade et classe au i tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie de la Côte Française des Somalis pour l’année 1952 est fixé ainsi qu’il suit : Pour le grade de payeur hors classe, une inscription ; Pour le grade de’ commis principal hors classe, une inscription ; Pour le grade de commis principal de 4 » classe, une inscription. Art. 2. — Le nrésent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera .
Le Gouverneur. N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1162
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 décembre 1951
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1952
Date du numéro
1 janvier 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur. N. SADOUL.
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JO N° n° 1 du 01/01/1952
1 janvier 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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