Décision n° 1166 CONCERNANT LE PERSONNEL
n° 1166
Texte intégral
M. Pacaud (Roger), instituteur en service à Tadjoura, est nommé Président du Tribunal du premier degré de Tadjoura, en remplacement de M. Blosse (Gilbert), rapatrié. Avant d’entrer en fonctions, M. Pacaud ‘ (Roger) prêtera serment, conformément à la loi.
Métadonnées
Référence
n° 1166
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 décembre 1951
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1952
Date du numéro
1 janvier 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 01/01/1952
1 janvier 1952
Du même ministère
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