Décision n° 1157 désignant pour l’année 1952, en qualité de représentant des usagers de la route, M. Rabaud, directeur de la Compagnie Française de l’Océan Indien, secrétaire de l’Automobile-Club de la Côte Française des Somalis
n° 1157
Texte intégral
M. Rabaud, Directeur de la Compagnie Française de l’Océan Indien, Secrétaire de .l’Automobile-Club de la Côte Française des Somalis, est désigné pour l’année 1952 pour faire partie de la commission technique spéciale prévue par l’article 115 de l’arrêté du II février 1937 susvisé, en qualité de représentant des usagers de la route .
Métadonnées
Référence
n° 1157
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 décembre 1951
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1952
Date du numéro
1 janvier 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 01/01/1952
1 janvier 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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