ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 38 nommant, pour l’année 1952, les assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis .

n° 38

Visas

Le Gouverneur de là France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 184é, rendue applicable. au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Frangaise des Somalis
Vule dêécret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis: Vu l’arrêté du 8 décembre 1995 déterminant les conditions d’applications du décret susvisé
Vule décret en date du 25 juillet 1939 modifianl et complétant l’article 4 du décret du 29 juillet 1524 &et relatif à l’aliénation de gré à gré des terres domaniales à la Côte Française des Somalis: Vu l’arrêté n° 88 du 7 janvier 1949, accordant un droit de concesion provisoire à M. Noël Abdi
Vula lettre ne 902/TP du 12 décembre 1951 de M. le Directeur du Service des Travaux publies

Texte intégral

Art. 1°, —Sont approuvées les clause et conditions du contrat d’échange de terrains au boulevard de Gaulle, passé à le date du 17 janvier 1952, entre le Territoire de la Côte Française des Somalis d’une part, et M. Noël Abdi, comptable Djibouti, d’autre part. -

Art. 2

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officie du Territoire.

Le Gouverneur.N. SApoul.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-38-nommant-p