Décision n° 1140 fixant la composition de la Com- . mission de classement du personnel du cadre local de police proposé pour un avancement au cours de l’année 1952
n° 1140
Texte intégral
La commission de classement du personnel du cadre local de police proposé pour un avancement au cours de l’année 1952 se réunira aux jours et heures fixés par son Président. La commission de classement susvisée est composée ainsi qu’il suit : MM. Gaillard, Procureur de la République Président Guilbot, Chef de Cabinet p. i Membre ie Capitaine Prax, Chef du Cabinet militaire…. — Pouiliart, Inspecteur de la Sûreté nationale — Castellani. Inspecteur de V » classe du Cadre local de police.
Métadonnées
Référence
n° 1140
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 décembre 1951
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1952
Date du numéro
1 janvier 1952
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 01/01/1952
1 janvier 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat