DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1130 Personnelle auxiliaire
n° 1130
Texte intégral
M. Mohamed Daifallah, infirmier auxiliaire 8e échelon, en service à l’Hôpital principal, est licencié de son emploi à | compter du 10 décembre 1951 pour « fautes graves dans le service »
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1130-perso
Métadonnées
Référence
n° 1130
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 décembre 1951
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1952
Date du numéro
1 janvier 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 01/01/1952
1 janvier 1952
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