Décision n° 1135 fixant la composition de la Commission de classement du personnel du cadre local des commis greffiers proposés pour un avancement au cours de l’année 1952
n° 1135
Texte intégral
La commission de classement du personnel du cadre local des conmiis-grefners, proposé pour un avancement au cours de l’année 1952, est composée comme suit. : MM. Gaillard, Procureur de la République, Chef du Service judiciaire Président Rassendren, Président du Tribunal Super. d’Appel………………….membre. Pieraggi, Médecin-Colonel, Directeur du Service de Santé………………..Guilbot, Administrateur, Chef de cabinet p. i Gauthier, Secrétaire du Syndicat des fonctionnaire………..Ladite commission se réunira sur convocation de son Président .
Métadonnées
Référence
n° 1135
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 décembre 1951
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1952
Date du numéro
1 janvier 1952
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 01/01/1952
1 janvier 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat