Décision n° 1134 Militaires hors cadres
n° 1134
Texte intégral
Les gardes-cercle dont les noms suivent ont droit à l’indemnité pour charge de famille : Hassara Amare, Mie 290. p. c. du 1er novembre 1351 ; Mohamed Othman, Mie 296, p. c. du 8 novembre 1951 : Aden Adbillahi, Mie 298, p. c. du 8 novembre 1951:
Métadonnées
Référence
n° 1134
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 décembre 1951
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1952
Date du numéro
1 janvier 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 01/01/1952
1 janvier 1952
Du même ministère
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