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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 12 autorisant le remboursement à la Compagnie Générale de l’Est Africain, adjudicataire des travaux pour la construction d’un bâtiment de huit logements, du cautionnement définitif de cinq 40 cent mille francs (500.000 fr)

n° 12

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL,Gouverneurde laCôte Française des Somalis,Chevalier de la Légiond l’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

  • Vula demande de la Compagnie Générale de l’Est Africain, entrepreneur à Djibouti
  • Vul’article 6 de l’arrêté ministériel en date du 16 octobre 1946
  • Surla proposition du Directeur du Service des Travaux public;

Texte intégral

Art. 1er

Est autorisé le remboursement à laCompagnieGénéralede l’Est Africain, adjudicatairedes travaux pour la construction d’un bâtiment à huit logements, du cautionnement définitif de 500.000 francs (cinq cent mille francs), réalisésuivantrécépisséduTrésornu 136 du12 avril 1951.

Art. 2

Le présent arrêté seraenregistré et communique partout ou besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.