Arrêté n° 10 portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1952 de trois fonctionnaires de Trésorerie.
n° 10
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française desSomalis,Chevalier de la Légiond l’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable auTerritoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 6 août 1921portant organisa-tiondupersonneldesTrésoreriesdesTerritoires d’Outre-Meret les textes subséquents
- Vul’arrêté n 01238 du 19 décembre 1951 fixant le nombre d’inscription sà effectuer au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie pour l’année 1952
- Vule procès-verbal de la Commission de classement en decembre 1951;
Texte intégral
Art. 1er –– Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1952, les fonctionanires de laTrésorerie dont les noms suivent: 1° Pour le grade de payeur hors classe à compterdu 1er janvier 1952 : M. Car . boimel (Claude),payeur de 1er classe; 2° Pour le grade de commis principal hors classe à compter du 1er octobre 1952 : M. Peretti (Paul), commis principal de V »classe; 3° Pour le grade de commis principal . de 4″ classe : M. Schmidt (Jean),commis de 4″ classe.
Leprésent arrêté seraenre-gistré, publiéou besoin sera
LeGouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 10
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 janvier 1952
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1952
Date du numéro
1 février 1952
Mesure
Générale
Signé par
LeGouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 2 du 01/02/1952
1 février 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat