Décision n° 1129 Militaires hors cadres
n° 1129
Texte intégral
La décision n » 1062 du 14- novembre 1951, portant licenciement de la Compagnie de gardes-cercle pour «inaptitude à l’emploi » est rapportée en ce qui concerne : Idle Hassan, Mie 237, 2″ classe, 1«>’ échelon, marié. Idle Hassan est réintégré pour compter du 1er novembre 1951. Le rappel des sommes dues est imputable au chapitre 4, article 9, § I (Commissariat de police).
Métadonnées
Référence
n° 1129
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 décembre 1951
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1952
Date du numéro
1 janvier 1952
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 01/01/1952
1 janvier 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat