DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1130 Militaires hors cadres
n° 1130
Texte intégral
Le garde-cercle dont le nom suit a droit à l’indemnité pour charge de famille : Djamah Ali » Mie 300, p. c. du décembre 1951
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1130-milit
Métadonnées
Référence
n° 1130
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 décembre 1951
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1952
Date du numéro
1 janvier 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 01/01/1952
1 janvier 1952
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